Conditions générales CAREX Autozubehör AG | à partir du 23/08/2024
1. Champ d'application des CGV
Les livraisons et prestations de CAREX Autozubehör AG (ci-après dénommée « CAREX ») sont effectuées exclusivement aux conditions définies dans les CGV dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat. La version actuelle et contraignante des CGV est publiée sur www.carex.ch.
2. Prestations de CAREX Autozubehör AG
CAREX fournit ses prestations de manière professionnelle et avec soin, conformément aux CGV et aux autres dispositions contractuelles. CAREX s'est fixé pour objectif d'offrir en permanence à ses clients des produits exclusifs de la meilleure qualité.
3. Offre et conclusion du contrat
La présentation des produits, services et prix publiés sous forme numérique, imprimée ou dans notre boutique en ligne (www.carex.ch) ne constitue pas une offre juridiquement contraignante.
La commande est passée dès que le client commande des marchandises par téléphone, par e-mail, verbalement, par fax ou en cliquant sur le bouton de commande via la boutique en ligne.
Le contrat de vente est conclu lorsque le vendeur confirme la commande au client par e-mail (confirmation de commande ou confirmation de commande).
En cas de paiement anticipé, le contrat de vente est conclu dès confirmation de la réception du paiement anticipé par le vendeur (confirmation de commande par e-mail). La réception de la confirmation de commande ne signifie pas que le produit est effectivement disponible ou peut être livré. Ce contrat est soumis à la condition résolutoire de non-livraison. Le contrat est résilié immédiatement et sans intervention du client si cela se produit. Le client est immédiatement informé de la résiliation du contrat.
4. Modification de la commande ou annulation
Les commandes engagent le client à accepter les produits et prestations. Toute modification ou annulation ultérieure de commandes doit être effectuée par écrit. Pour les commandes spéciales ou les fabrications sur mesure, nous nous réservons le droit de facturer des frais de dossier.
5. Droit de retour / valeur de remboursement
Les produits commandés chez nous peuvent être retournés dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise. Les retours doivent être accompagnés d'une copie du bon de livraison ou de la facture ainsi que de notre formulaire RMA (Return Merchandise Authorization). Le formulaire RMA est disponible par e-mail (carex@carex.ch) ou par téléphone au 071 844 07 00. Les marchandises à retourner doivent être dans leur emballage d'origine, intactes et donc dans un état permettant leur revente. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client doit fournir la preuve du retour.
Le client est dans tous les cas responsable de l'emballage des marchandises à retourner de manière à ce qu'elles puissent être transportées. Les dommages/la perte des marchandises dus à un emballage inapproprié seront facturés au client.
Après réception de la marchandise, le prix d'achat déjà payé sera crédité sur le compte client. Toutefois, nous nous réservons le droit de déduire du prix d'achat à rembourser ou de facturer les éventuels dommages, l'usure excessive de la marchandise ou, le cas échéant, les frais d'expédition convenus. Le crédit (valeur de remboursement) peut être déduit de commandes futures ou versé au client à sa demande.
Les retours hors délai sont possibles dans certains cas, à la discrétion de CAREX, et peuvent entraîner des frais administratifs (20 % de la valeur de la commande, minimum CHF 50.00).
Les produits suivants sont exclus du droit de retour:
- Pièces déjà montées, peintes ou utilisées
- Produits sur mesure et/ou personnalisés
- Produits commandés spécialement pour vous (mention « sans droit de retour » sur la confirmation de commande)
- Articles faisant l'objet de contrats écrits explicites
- Articles sensibles sur le plan hygiénique
- Articles soldés ou en promotion spécialement signalés
6. Informations sur les produits, indications de disponibilité
Toutes les informations sur les produits et les prestations publiées par CAREX sont sans garantie et ne constituent pas une promesse.
Les illustrations des produits dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. servent à des fins d'illustration et ne sont pas contraignantes. CAREX décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations.
CAREX attache une grande importance à l'indication actuelle et précise des disponibilités et des délais de livraison dans la boutique en ligne. Toutefois, des retards de livraison peuvent survenir, notamment en raison de problèmes de production ou de livraison. Toutes les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont donc sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment.
Si un produit ne peut plus être fabriqué ou livré, la livraison peut être totalement impossible. Dans ce cas, il y a impossibilité de livraison (condition résolutoire) conformément au point 3 des CGV.
7. Prix et frais d'expédition
Tous les prix publiés sous forme numérique, imprimée ou dans la boutique en ligne s'entendent en francs suisses (CHF), TVA comprise et départ entrepôt. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix des articles et sont facturés séparément.
8. Conditions de livraison / Obligation de contrôle
La marchandise est expédiée aux risques et périls du destinataire.
Le client est tenu de vérifier immédiatement l'exactitude, l'intégralité et l'absence de dommages des produits livrés ou retirés.
Si l'emballage présente des dommages extérieurs, la livraison ne doit être acceptée que sous réserve. En cas de livraison par un transporteur, tout dommage lié à la livraison doit être noté sur le bon de livraison. Les dommages liés au transport doivent être signalés à notre service clientèle interne (071 844 07 00) dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise.
Les livraisons erronées et incomplètes doivent être signalées dans les 5 jours suivant la réception de la marchandise.
Si tous les produits commandés ne sont pas disponibles, le vendeur est en droit d'effectuer des livraisons partielles. Les livraisons partielles n'entraînent aucun frais supplémentaire pour le client.
Les commandes des clients privés sont traitées sans exception par livraisons complètes.
9. Conditions de paiement
Le client s'engage à payer avec les moyens de paiement mis à sa disposition.
En cas de paiement par carte de crédit ou autre moyen de paiement immédiat (clients privés), le débit est effectué au moment de la commande.
En cas de paiement anticipé (clients professionnels et clients privés), la vendeuse communique ses coordonnées bancaires dans la confirmation de commande. Le montant de la facture doit être viré dans les 5 jours sur le compte du vendeur. Les produits commandés ne sont réservés pour vous qu'après réception du paiement.
Les clients professionnels ont la possibilité, après un contrôle de solvabilité, d'acheter des produits et des services sur facture. Le formulaire de demande correspondant peut être demandé par e-mail. CAREX se réserve le droit de refuser ou de révoquer l'achat sur facture à des clients professionnels sans avoir à en donner les raisons détaillées.
Vous acceptez de recevoir les factures, avoirs et rappels sous forme électronique ou papier.
10. Retard de paiement, rappels, recouvrement
Les factures sont payables par les clients professionnels, selon l'accord conclu, à l'avance, en espèces ou sur facture dans un délai de 14 jours net. Si le paiement n'est pas effectué dans le délai convenu, le client est automatiquement en défaut de paiement.
Les déductions (escomptes) non autorisées seront facturées ultérieurement. En cas de retard, le vendeur envoie un rappel écrit au client. Les frais suivants sont dus avec le rappel de la créance : pour le 2e rappel, nous facturons des frais de rappel de CHF 15.– et pour le 3e rappel, des frais de rappel de CHF 25.–. En cas de rappels infructueux, les montants facturés peuvent être cédés à une société chargée du recouvrement. Dans ce cas, un taux d'intérêt annuel effectif pouvant aller jusqu'à 15 % du montant de la facture due à compter de la date d'échéance peut être facturé en sus. La société chargée du recouvrement fera valoir les montants impayés en son nom propre et pour son propre compte et pourra facturer des frais de traitement supplémentaires.
Pendant la durée du retard, CAREX est également en droit de résilier le contrat à tout moment, d'exiger la restitution de la marchandise livrée ou de réclamer des dommages-intérêts pour la résiliation du contrat.
Toutes les créances sont immédiatement exigibles si le client est en retard de paiement. CAREX est en droit de retenir les livraisons en cours ou de ne les effectuer que contre paiement anticipé ou contre des garanties.
Achat sur facture avec option de paiement échelonné pour les clients privés : MF Group / POWERPAY, en tant que prestataire de services de paiement externe, propose le mode de paiement « Achat sur facture ». La facture individuelle vous permet de régler facilement votre achat en ligne. Si vous ne procédez pas au paiement dans le délai imparti, vous recevrez une facture mensuelle avec le récapitulatif de votre commande au cours du mois suivant. À la conclusion du contrat de vente, POWERPAY prend en charge la créance résultant de la facture et se charge des modalités de paiement correspondantes. En cas d'achat sur facture, vous acceptez, en plus de nos CGV, les CGV en ALLEMAND ou en FRANÇAIS de POWERPAY.
11. Réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété de CAREX jusqu'à leur paiement complet.
CAREX est en droit d'effectuer une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété.
12. Responsabilité | Responsabilité du fait des produits | Durée de la garantie
Notre responsabilité pour les articles livrés s'étend au maximum au montant facturé ou au remplacement du produit. Sont exclus de la responsabilité tous les frais annexes tels que l'installation, le montage, la peinture, etc. ainsi que tous les frais et déplacements.
La présentation ou l'acceptation de nos produits auprès du contrôle technique et/ou de la FIA incombe à l'acheteur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de problèmes avec la loi (police).
Les certificats pour les accessoires qui n'ont pas été achetés chez nous sont facturés en fonction du temps et des clarifications nécessaires. Le vendeur n'est responsable des éventuels défauts de fabrication que dans la mesure où il est soumis à la responsabilité du fait des produits en vertu du droit suisse impératif. Toute autre obligation est expressément exclue. Toute garantie expire 24 mois après la date de facturation, l'acheteur étant tenu de fournir la preuve de la facture. Si la facture n'est pas émise par CAREX, celle-ci n'est pas tenue, en tant qu'importateur, de procéder à des clarifications dans le cadre de la garantie. Si CAREX accepte néanmoins de le faire, ces frais peuvent être facturés.
Les produits utilisés dans le sport automobile sont exclus de toute garantie.
13. Protection des données
CAREX s'engage à respecter les dispositions légales en matière de protection des données en Suisse lors du traitement des données des clients. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des clients dans la déclaration de confidentialité séparée du vendeur. Celle-ci peut être consultée à tout moment sur le site web et via le lien suivant (carex.ch/datenschutz).
14. Droits d'auteur
Les contenus (en particulier les photos) du site web www.carex.ch sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent exclusivement à CAREX. La reproduction, la diffusion, la transmission, la modification, la mise en lien ou l'utilisation des contenus à des fins commerciales sont interdites sans l'accord exprès préalable de CAREX.
15. Clause salvatrice
Si certaines parties ou certaines dispositions des CGV ne correspondent plus, en tout ou en partie, au droit en vigueur, le reste du contrat reste valable. Les dispositions légales applicables remplacent les dispositions invalides.
16. Droit applicable, for juridique
Le for juridique pour tous les litiges avec CAREX Autozubehör AG est Saint-Gall. Le présent contrat est soumis au droit suisse.